Conditions Générales d'Utilisation

Public

L'usage de la version publique de cette application s'adresse à toute personne morale ou physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées ou professionnelles.

Limitation d'usage

Ces ouvrages sont protégés par la propriété intellectuelle du droit d'auteur. Lors d'une publication publique, donnée ou vendue, seul l'usage privé et unique par utilisateur est permis. Tout usage commercial ou autre nécessite un accord écrit négociable via : service@monwoo.com

Limitation de garantie

Tout contenu, services, produits, matériaux, etc. disponibles dans l'application sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie d'aucune sorte.

Ni "Monwoo" ni aucun de nos partenaires ne garantissent que le site ou toute fonctionnalité qu'il contient sera ininterrompu ou exempt d'inexactitude, d'erreur, d'omission, de virus ou autre problème similaire. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu grâce à l'utilisation du site se fait à votre seul risque. "Monwoo" ne garantit aucun résultat découlant de l'utilisation de tout logiciel disponible sur le site.

Régime contractuel — engagement de moyens verrouillé

Toutes les prestations Monwoo sont fournies exclusivement en obligation de moyens (et non en obligation de résultat), conformément à l'article 1147 du Code civil et à la jurisprudence applicable aux prestations intellectuelles complexes.

Cette qualification est non négociable et non modifiable en cours d'exécution : aucune demande ultérieure du client visant à requalifier rétroactivement la prestation en obligation de résultat ne pourra être acceptée. Toute prestation est facturée selon le temps réellement passé, documenté par captures horodatées, logs et commits.

Cette clause est expressément acceptée par le client à la signature du devis (ou à défaut, dès la première interaction de prestation rémunérée). La poursuite de la prestation au-delà du premier rendu intermédiaire vaut acceptation tacite définitive de cette clause.

Pourquoi engagement de moyens et pas de résultat ?

Le développement informatique est, par sa nature même, une activité de résolution de problèmes complexes où les spécifications évoluent en cours de projet, les dépendances techniques tierces peuvent devenir obsolètes, les contraintes de l'environnement client peuvent imposer des compromis, et les attentes implicites du client peuvent se révéler tardivement.

Une obligation de résultat strict dans ce contexte demanderait un tarif horaire 2 à 3 fois supérieur (pour couvrir le risque que le prestataire prend) et un périmètre verrouillé (qui interdit toute itération en cours de projet). Ce n'est pas adapté au contexte des TPE et PME.

L'obligation de moyens Monwoo vous garantit en revanche : transparence totale sur le temps passé (preuves horodatées), itérations possibles sur les priorités, tarifs raisonnables (40 à 120 €/h selon complexité), et engagement professionnel de Miguel à mettre en œuvre son expertise au mieux. Ce que ce régime ne couvre pas : la garantie qu'un développement complexe aboutira exactement au résultat espéré, dans le budget initial. C'est une réalité du métier, pas un piège commercial.

Périmètre, avenants et hors-périmètre

Le périmètre de la prestation est défini dans le devis initial. Tout périmètre non explicitement listé dans le devis est hors prestation et nécessite un avenant écrit avec un nouveau temps facturé.

Le client reconnait que des découvertes techniques imprévues peuvent intervenir en cours de prestation (dépendances cassées, infrastructure obsolète, contradictions dans le brief). Ces découvertes ne constituent pas un motif de remise en cause du régime de l'obligation de moyens, mais peuvent justifier un réajustement du périmètre par avenant.

Modalités de paiement et jalons protecteurs

Pour les prestations supérieures à 500 € HT, un acompte de 50 % est exigé à la signature du devis. Le solde est facturé en jalons mensuels ou hebdomadaires selon le périmètre, avec règlement à 7 jours.

En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, Monwoo se réserve le droit de suspendre immédiatement la prestation sans préavis, jusqu'à régularisation. Les heures déjà effectuées restent dues. Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, des intérêts de retard au taux légal majoré et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont applicables.

Diffamation et propos publics

Le client s'interdit, pendant et après la prestation, de tenir des propos publics non factuels visant à porter atteinte à la réputation de Monwoo (avis Google, réseaux sociaux, presse, etc.). Tout manquement à cette clause donnera lieu à des poursuites pour diffamation conformément à la loi du 29 juillet 1881.

Les avis et retours d'expérience constructifs et factuels restent bien entendu autorisés et bienvenus, en particulier sur les plateformes de vérification professionnelle (codeur.com, Malt, LinkedIn, etc.).

Conditions générales de vente

Télécharger les CGV (PDF)

Politiques de confidentialité

Cette page informe les visiteurs de nos politiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations personnelles si quelqu'un décide d'utiliser nos services.

Si vous choisissez d'utiliser nos services via "Monwoo", vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations relatives à cette politique. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour fournir et améliorer les services. Nous n'utiliserons ni ne partagerons vos informations sauf dans les cas décrits dans ces politiques.

Collecte et utilisation d'informations

Pour une meilleure expérience, lors de l'utilisation de nos services, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles. Ces informations seront conservées et utilisées comme décrit dans ces politiques de confidentialité.

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Données de journal (Log data)

Nous souhaitons vous informer qu'en cas d'erreur dans l'application, nous collectons des données et informations sur votre navigateur (Log Data). Ces données peuvent inclure l'adresse IP de votre appareil, le nom de l'appareil, la version du système d'exploitation, la configuration de l'application, l'heure et la date d'utilisation, et d'autres statistiques.

Cookies et stockage local

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données. Nos services n'utilisent pas ces cookies de manière explicite. Cependant, l'application peut utiliser du code tiers qui utilise des cookies pour collecter des informations et améliorer leurs services.

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD avec ces usages, il vous faudra ne pas utiliser cette application. Dans ce cas, restons en contact via email ou autres moyens appropriés.

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Fournisseurs de services

Nous pouvons employer des sociétés tierces et/ou des particuliers pour faciliter notre service, le fournir en notre nom, effectuer des services liés, ou nous aider à analyser l'utilisation.

Ces tiers ont accès à vos informations personnelles dans l'objectif d'accomplir les tâches qui leur sont assignées. Ils sont obligés de ne pas divulguer ni utiliser ces informations à d'autres fins.

Ces services tiers peuvent inclure des outils d'intelligence artificielle utilisés dans le cadre de nos prestations, soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Sécurité

Nous apprécions votre confiance vis-à-vis des informations personnelles fournies. Nous nous efforçons d'utiliser des moyens de protection commercialement acceptables. Rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n'est sécurisée et fiable à 100%.

Liens vers d'autres sites

Nos services peuvent contenir des liens vers d'autres sites. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers ce site. Notez que ces sites externes ne sont pas exploités par nous. Nous vous conseillons vivement de consulter leurs politiques de confidentialité. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques ou les pratiques des sites tiers.

Vie privée des enfants

Ces services ne s'adressent pas à des enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles concernant des enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent et que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à service@monwoo.com.

Équipe Monwoo et outils de travail

Composition de l'équipe

Les prestations Monwoo sont réalisées par Miguel Monwoo, ingénieur fullstack indépendant (accréditation IESF n°560316), assisté depuis début 2026 de plusieurs outils logiciels dont des outils d'intelligence artificielle. Les prestations antérieures à 2026 relèvent de la R&D pure de Miguel, ou de projets clients réalisés par Miguel seul, ou par Miguel et ses partenaires humains, sans assistance d'outils IA.

Selon la nature et l'ampleur du projet, Miguel mobilise également un réseau de partenaires humains experts (agences, freelances spécialisés, consultants métiers, designers, etc.), engagés au cas par cas sur devis et conformément aux clauses de confidentialité applicables. Ces partenaires sont identifiés dans le devis lorsque leur intervention est prévue, et restent sous la coordination de Miguel Monwoo qui demeure l'interlocuteur unique du client.

Outils d'intelligence artificielle utilisés

Monwoo utilise les outils IA suivants comme assistants de productivité, sous le contrôle de Miguel Monwoo :

• Anthropic Claude — Assistant de code, analyse technique, rédaction (via API commerciale — Anthropic Commercial Terms)
• OpenAI ChatGPT — Recherche, rédaction, analyse documentaire
• LALAL.AI — Séparation de pistes audio (projets audio/musique)
• Wondera.ai — Génération musicale IA (projets audio/musique)
• Freepik Pikaso — Génération d'images (assets visuels)
• Autres outils spécialisés selon les besoins du projet

Garanties sur les données

Conformément aux conditions commerciales de ces fournisseurs (notamment Anthropic Commercial Terms Section B) :

• Les données du client transmises via ces outils API ne sont pas utilisées pour l'entraînement de modèles tiers
• Les outputs générés sont assignés à Monwoo puis transférés au client selon les conditions de propriété de la prestation
• L'utilisation d'outils IA ne modifie pas les conditions de transfert de propriété ni l'obligation de moyens de Monwoo
• Monwoo fait au mieux pour assurer la qualité des livrables (engagement de moyens)

Opt-out IA

Le client peut demander par écrit que certaines données ne soient pas traitées par des outils IA tiers. Cette demande peut avoir un impact sur les délais et le devis, Monwoo ne pouvant alors pas bénéficier de l'assistance de ces outils pour la partie concernée de la prestation.

Méthode de suivi des coûts

Facturation par tranches

La facturation des prestations Monwoo s'effectue par tranches de 10 minutes, chacune documentée par une capture d'écran horodatée et/ou des sources croisées (logs, commits, communications).

Chaque tranche est qualifiée selon le type de service réellement exécuté :

• Discussions simples (visio, WhatsApp, notifications) — 40 €/h
• Études analytiques (veille, spreadsheet, wording) — 60 €/h
• Développements simples (intégration, automatisations) — 80 €/h
• Développements avancés (BI, 3D, mobile, pilotage) — 120 €/h

Le tarif de chaque tranche est déterminé par le contrôle humain de Miguel Monwoo sur les captures qualifiées. La facture réelle est envoyée par email depuis service@monwoo.com.

Budget prévisionnel et ajustements

Les budgets et heures indiqués lors de la commande sont des estimations prévisionnelles. Ils permettent d'ajuster les priorités et types de solutions pour atteindre au mieux vos objectifs initiaux.

Monwoo vous prévient quand les temps approchent des seuils budgétaires prévus. Le travail peut être réalloué entre types de services dans la limite du budget global accordé, selon les réussites ou imprévus rencontrés.

Obligation de moyens : Monwoo s'engage à mettre en œuvre son expertise pour satisfaire au mieux votre demande. En cas d'objectif non atteignable dans le budget ou les délais prévus, Monwoo vous en informe et propose des ajustements. Une livraison partielle est possible si le budget est insuffisant pour couvrir l'intégralité du périmètre demandé.

Statut juridique et fiscal

Régime fiscal

Les prestations Monwoo sont facturées sous le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux), conformément aux articles 102 ter du Code Général des Impôts.

• TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base)
• Chiffre d'affaires annuel plafonné à 77 700 € (seuil micro-BNC)
• Pas de récupération de TVA sur les achats — les débours sont facturés TTC

Identification

Activité principale	Miguel Monwoo — Conseil et développement informatique
SIRET	530 496 868 00015
Adresse	21 rue de Fécamp, 75012 Paris
Marque	Monwoo — marque personnelle associée à Miguel Monwoo, déposée à l'INPI sous le n° national 17 4 354 456
Accréditation	IESF n°560316
Statut social	Travailleur Non Salarié (TNS) — co-gérant majoritaire SARL Kodiom (50/50)
SIRET associé (Kodiom)	530 435 882 — charges sociales TNS personnellement associées depuis 2011

Le statut TNS de Miguel Monwoo découle de sa qualité de co-gérant majoritaire (50/50) de la SARL Kodiom, enregistré à l'URSSAF en tant que Travailleur Non Salarié depuis la création de la société en 2011.

Note : Le SIRET Kodiom (530 435 882) apparaît sur certains documents administratifs pour des raisons historiques liées au rattachement URSSAF. L'activité commerciale et la facturation des prestations s'effectuent exclusivement sous le SIRET principal (530 496 868 00015).

Modification des C.G.U.

Les présentes C.G.U. sont applicables à partir du 11/04/2026 (remplace la version du 09/02/2025). "Monwoo" se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les C.G.U.

Vous êtes invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des changements apportés.

Crédits

Nous utilisons plusieurs logiciels libres — merci à l'open source.
Plus de détails sur nos codes sources publics : https://github.com/monwoo

Certaines images viennent de FontAwesome : fontawesome.com

Certaines images sont construites via IA : Freepik Pikaso

Le logo Monwoo V2 a été conçu par Gdesign, designer partenaire historique de Monwoo — site historique : conceptz-crewz.com.

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