Public #Lien copié

L'usage de la version publique de cette application s'adresse à toute personne morale ou physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées ou professionnelles.

Limitation d'usage #Lien copié

Ces ouvrages sont protégés par la propriété intellectuelle du droit d'auteur. Lors d'une publication publique, donnée ou vendue, seul l'usage privé et unique par utilisateur est permis. Tout usage commercial ou autre nécessite un accord écrit négociable via : service@monwoo.com

Usage du blog R&D Monwoo #Lien copié

• Toute copie conforme ou usage direct est interdit pour appropriation du contenu ou republication sans lien clair vers l'article de blog original.
• Tout usage pour support monétisable nécessite un accord écrit et rémunération au cas par cas, à proposer suivant les usages et le retour sur investissement des R&D Monwoo nécessaire avant tout usage non rémunérateur.
• Le partage du lien avec vos propres interprétations est autorisé, mais doit rester clair que la marque Monwoo (INPI n° 17 4 354 456) reste propriétaire de ses droits d'auteur pour toutes les créations R&D de Miguel Monwoo.

Abonnement mensuel, résiliation et rétractation

Les abonnements Access (9 €/mois) et Partner (99 €/mois) au blog R&D Monwoo sont des abonnements mensuels à tacite reconduction, prélevés automatiquement tous les 30 jours via Stripe.

• Résiliation à tout moment depuis la page /blog/profile ou via l'espace client Stripe (Customer Portal). L'accès aux articles payants reste ouvert jusqu'à la fin de la période mensuelle déjà payée (date expiresAt).
• Droit de rétractation 14 jours (art. L221-18 et s. Code conso, transposition directive 2011/83/UE) : applicable uniquement au premier paiement d'un nouveau cycle d'abonnement. Remboursement au prorata des jours non consommés au jour de la rétractation, sur demande à service@monwoo.com ou via la page /blog/profile.
• Cycles ultérieurs (2ème mois et suivants) : chaque prélèvement mensuel est considéré comme un nouveau mois de service consommé. Résiliation possible à tout moment, pas de remboursement au prorata, accès maintenu jusqu'à expiresAt puis désactivé.
• Échec de paiement : si un prélèvement échoue, une période de grâce de 5 jours est appliquée (accès maintenu, bandeau de rappel affiché, possibilité de nouvelle tentative manuelle depuis /blog/profile). Au-delà, l'accès payant est suspendu. Pas de remboursement au titre de la rétractation 14 jours pendant la période de grâce (le prélèvement du cycle n'a pas abouti).
• Pause d'auto-renouvellement (réversible) : option disponible depuis /blog/profile. L'accès est maintenu jusqu'à expiresAt, aucun nouveau prélèvement n'est effectué, reprise possible à tout moment sans re-saisie du moyen de paiement.
• Suppression du compte (RGPD, droit à l'effacement) : déclenche automatiquement la résiliation de l'abonnement Stripe associé + remboursement au prorata si l'éligibilité 14 jours premier paiement est satisfaite.

Régime contractuel — engagement de moyens par défaut #Lien copié

Toutes les prestations Monwoo sont fournies par défaut en obligation de moyens (et non en obligation de résultat), conformément à l'article 1147 du Code civil et à la jurisprudence applicable aux prestations intellectuelles complexes.

Cette qualification est non modifiable en cours d'exécution : aucune demande ultérieure du client visant à requalifier rétroactivement la prestation en obligation de résultat ne pourra être acceptée. Toute prestation est facturée selon le temps réellement passé, documenté par captures horodatées, logs et commits.

Cette clause est expressément acceptée par le client à la signature du devis (ou à défaut, dès la première interaction de prestation rémunérée). La poursuite de la prestation au-delà du premier rendu intermédiaire vaut acceptation tacite définitive de cette clause.

Exception : engagement de résultat sur moulinette de tests automatisés

Un engagement de résultat peut être accepté par Miguel uniquement sur la base d'une moulinette de tests automatisés (E2E) exécutable en ligne sur une version de préproduction de l'application concernée.

Conditions cumulatives pour un engagement de résultat :

• La moulinette de tests est fournie par le client ou fait l'objet d'un devis séparé en mode charge si demandée à Miguel.
• Elle doit être exécutable en ligne, sur un environnement de préproduction accessible avec suffisamment de détails et d'accès pour permettre l'étude.
• L'étude de faisabilité de l'engagement de résultat est payante, avec un budget minimum de 500 € (analyse de la moulinette existante ou à créer).
• Miguel se réserve le droit de refuser l'engagement de résultat à tout moment de l'étude. En cas de refus, seules les charges réellement passées jusqu'à la conclusion du refus sont facturées.
• Si les spécifications sont jugées trop complexes pour le prisme Monwoo, Miguel peut interrompre l'étude.
• L'engagement de résultat ne porte que sur les aspects déjà solvables au regard de l'expérience et de la R&D Monwoo.

En l'absence de moulinette de tests acceptée par Miguel, le client peut continuer en mode charge (engagement de moyens) via des missions de consulting classiques.

Pourquoi engagement de moyens par défaut ?

Le développement informatique est, par sa nature même, une activité de résolution de problèmes complexes où les spécifications évoluent en cours de projet, les dépendances techniques tierces peuvent devenir obsolètes, les contraintes de l'environnement client peuvent imposer des compromis, et les attentes implicites du client peuvent se révéler tardivement.

En mode obligation de résultat, le résultat est mesuré par une moulinette de tests E2E qui indique un pourcentage de réussite objectif et vérifiable.

En cas d'interruption de la mission par l'une ou l'autre des parties, les pourcentages de réussite atteints sont dus au regard des poids d'importance attribués aux scénarios de la moulinette. Si aucun poids n'est explicitement défini, tous les scénarios E2E ont des poids équivalents.

Monwoo ne prend aucun engagement de résultat sans l'assurance raisonnable de pouvoir réussir, hors cas de force majeure. L'étude de faisabilité préalable (min. 500 €) permet d'évaluer cette assurance avant tout engagement.

L'obligation de moyens Monwoo vous garantit en revanche : transparence totale sur le temps passé (preuves horodatées), itérations possibles sur les priorités, tarifs raisonnables (40 à 120 €/h selon complexité), et engagement professionnel de Miguel à mettre en œuvre son expertise au mieux.

Périmètre, avenants et hors-périmètre #Lien copié

Le périmètre de la prestation est défini dans le devis initial. Tout périmètre non explicitement listé dans le devis est hors prestation et nécessite un avenant écrit avec un nouveau temps facturé.

Le client reconnait que des découvertes techniques imprévues peuvent intervenir en cours de prestation (dépendances cassées, infrastructure obsolète, contradictions dans le brief). Ces découvertes ne constituent pas un motif de remise en cause du régime de l'obligation de moyens, mais peuvent justifier un réajustement du périmètre par avenant.

Modalités de paiement et jalons protecteurs #Lien copié

Les prestations sont réglées par acompte(s) à la commande, en sprints courts : chaque sprint démarre à réception de son acompte. Pour un nouveau client, le risque financier est plafonné au montant d'acompte versé (au plus 500 € par sprint). Pour les prestations supérieures à 500 € HT, l'acompte est d'au moins 50 % à la signature ; le solde est facturé par jalons (sprints) avec règlement à 7 jours.

En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, Monwoo se réserve le droit de suspendre immédiatement la prestation sans préavis, jusqu'à régularisation. Les heures déjà effectuées restent dues. Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, des intérêts de retard au taux légal majoré et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont applicables.

Pas de livraison sans paiement intégral. Aucune livraison définitive (fichiers sources, accès, exports haute définition) n'intervient avant le paiement intégral du sprint ou jalon concerné. En cas de difficulté de paiement prolongée, le sprint impayé peut être reversé à la R&D Monwoo (capitalisation interne du travail effectué), sans préjudice du recouvrement des sommes dues.

Réutilisation après impayé prolongé. Au-delà de 90 jours d'impayé (délai légal en France ouvrant le recouvrement contentieux et l'intervention d'un huissier), Monwoo se réserve le droit de réutiliser librement les travaux qu'elle a produits dans le cadre de la prestation — y compris pour un produit concurrent ou une mutualisation R&D — à l'exclusion stricte des données propres du client (contenus, informations et secrets d'affaires fournis par le client), qui ne sont jamais réutilisées ni cédées. Cette réutilisation ne vaut pas renonciation au recouvrement des sommes dues.

Conservation des données de suivi (consulting Partner 99 €/mois) #Lien copié

• Les suivis des temps sont joints au proforma du devis estimatif initial envoyé par email.
• Les captures réelles de suivi sont conservées max 1 mois pour consultation détaillée.
• Au-delà d'1 mois : les suivis joints au proforma font foi d'acceptation si aucune demande de détails n'a été formulée dans le mois suivant.
• Hors cas de force majeure, nous faisons au mieux pour conserver les suivis accessibles.
• Au-delà du délai, toute demande de désarchivage nécessite des frais de dossier et peut ne pas être possible. Aucune garantie de conservation des sources de qualification n'est assurée, hormis les listings de synthèses conservés dans les emails de suivi et hors cas de force majeure.

Méthode de suivi des coûts #Lien copié

Facturation par tranches

La facturation des prestations Monwoo s'effectue par tranches de 10 minutes, chacune documentée par une capture d'écran horodatée et/ou des sources croisées (logs, commits, communications).

Chaque tranche est qualifiée selon le type de service réellement exécuté :

• Discussions simples (visio, WhatsApp, notifications) — 40 €/h
• Études analytiques (veille, spreadsheet, wording) — 60 €/h
• Développements simples (intégration, automatisations) — 80 €/h
• Développements avancés (BI, 3D, mobile, pilotage) — 120 €/h

Le tarif de chaque tranche est déterminé par le contrôle humain de Miguel Monwoo sur les captures qualifiées. La facture réelle est envoyée par email depuis service@monwoo.com.

Budget prévisionnel et ajustements

Les budgets et heures indiqués lors de la commande sont des estimations prévisionnelles. Ils permettent d'ajuster les priorités et types de solutions pour atteindre au mieux vos objectifs initiaux.

Monwoo vous prévient quand les temps approchent des seuils budgétaires prévus. Le travail peut être réalloué entre types de services dans la limite du budget global accordé, selon les réussites ou imprévus rencontrés.

Obligation de moyens : Monwoo s'engage à mettre en œuvre son expertise pour satisfaire au mieux votre demande. En cas d'objectif non atteignable dans le budget ou les délais prévus, Monwoo vous en informe et propose des ajustements. Une livraison partielle est possible si le budget est insuffisant pour couvrir l'intégralité du périmètre demandé.

Limitation de garantie (site et logiciels) #Lien copié

Tout contenu, services, produits, matériaux, etc. disponibles dans l'application sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie d'aucune sorte.

Ni "Monwoo" ni aucun de nos partenaires ne garantissent que le site ou toute fonctionnalité qu'il contient sera ininterrompu ou exempt d'inexactitude, d'erreur, d'omission, de virus ou autre problème similaire. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu grâce à l'utilisation du site se fait à votre seul risque. "Monwoo" ne garantit aucun résultat découlant de l'utilisation de tout logiciel disponible sur le site.

Limitations de responsabilité de la prestation Monwoo #Lien copié

Indépendamment de la limitation de garantie portant sur le site et les logiciels, les clauses ci-dessous bornent contractuellement la responsabilité de Monwoo dans le cadre des prestations de service fournies. Elles complètent le régime d'engagement de moyens + résultats bornés.

Exclusion des dommages indirects

La responsabilité de Monwoo est strictement limitée aux fonds réellement perçus pour la prestation concernée, et uniquement en cas de faute lourde ou de manquement avéré à la mise à disposition des moyens documentés. Ne sont en aucun cas couverts par Monwoo : manque à gagner, perte de chance, perte de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation, préjudice commercial indirect, ni tout autre dommage indirect au sens de la jurisprudence applicable.

Force majeure étendue

Constituent expressément des cas de force majeure exonérant Monwoo de toute responsabilité au titre d'un retard ou d'une non-exécution partielle ou totale : interruption de travail, grève, accident, maladie, mouvement syndical, guerre, terrorisme, congés notifiés au moins 15 jours à l'avance, panne d'un outil d'IA, défaillance d'un fournisseur cloud tiers, panne réseau ou électrique majeure, crise systémique. Le client demeure responsable de ses propres sauvegardes et contrôles.

Obligation de mitigation client

Le client s'engage à mettre en œuvre les mesures raisonnables permettant de limiter ou prévenir les dommages, en particulier : sauvegardes régulières de ses données et systèmes, contrôles avant mise en production, tests de recette sur les livrables Monwoo, et signalement écrit dans le sprint en cours de toute anomalie observée. À défaut, Monwoo ne peut être tenue responsable d'un dommage qui aurait pu être évité par une diligence client raisonnable.

Pas de garantie d'éviction macro / cours marché

Monwoo n'offre aucune garantie contre les dépréciations de cours, fluctuations de marché, évolutions réglementaires, changements d'algorithmes de plateformes tierces (Google, Meta, Stripe, etc.), changements de tarifs fournisseurs cloud/IA, ou tout autre impact macro-économique pouvant affecter la valeur ou la performance future des livrables. La pertinence dans le temps des solutions livrées dépend de facteurs externes hors du contrôle de Monwoo.

Sorties IA — valeur indicative, pas conseil pro certifié

Les sorties générées par les outils d'assistance IA utilisés sous le contrôle de Miguel ont une valeur indicative et constituent une aide à la décision, et non un conseil professionnel certifié au sens des obligations propres aux professions réglementées (avocat, expert-comptable, médecin, etc.). Le client reste seul responsable de la validation finale des livrables avant usage en production. Voir aussi la section Équipe Monwoo et outils.

Limitations résiduelles d'ordre public (jamais couvrables)

Conformément à la jurisprudence française d'ordre public, les présentes clauses ne peuvent en aucun cas écarter la responsabilité de Monwoo dans les cas suivants, qui demeurent à sa charge personnelle :

• Faute lourde ou dol (intention de nuire, mauvaise foi caractérisée).
• Manquement aux obligations légales d'ordre public (RGPD, sécurité essentielle des données, droit du travail, etc.).

Diffamation et propos publics #Lien copié

Le client s'interdit, pendant et après la prestation, de tenir des propos publics non factuels visant à porter atteinte à la réputation de Monwoo (avis Google, réseaux sociaux, presse, etc.). Tout manquement à cette clause donnera lieu à des poursuites pour diffamation conformément à la loi du 29 juillet 1881.

Les avis et retours d'expérience constructifs et factuels restent bien entendu autorisés et bienvenus, en particulier sur les plateformes de vérification professionnelle (codeur.com, Malt, LinkedIn, etc.).

TVA — clients UE et hors UE #Lien copié

Tant que Monwoo bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur tous les devis et factures. Prix HT = Prix TTC.

Régimes applicables aux clients hors France :

• Clients professionnels Union Européenne (sur communication d'un n° TVA intracommunautaire valide du preneur) : prestations de services en autoliquidation, en application de l'art. 196 directive 2006/112/CE. Le client B2B UE liquide la TVA dans son pays.
• Clients hors Union Européenne (par exemple Suisse, Royaume-Uni post-Brexit) : prestations hors champ TVA française, en application de l'art. 259-1° CGI. Aucune TVA française n'est facturée ni facturable.
• Clients particuliers (B2C) Union Européenne : prestations soumises à la TVA française au taux applicable dès dépassement des seuils de la franchise en base (art. 293 B CGI). Tant que franchise active, mention 293 B reste valable.

En cas de dépassement des seuils de franchise (cf seuils franchise TVA), Monwoo basculera automatiquement vers le régime de droit commun et appliquera la TVA au taux légal en vigueur. Une régularisation peut être demandée selon le cas.

Loi applicable et juridiction compétente #Lien copié

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente, et toute relation contractuelle entre Monwoo et le client sont régies par la loi française.

• Clients consommateurs (B2C) : sont compétentes, au choix du consommateur, les juridictions de droit commun OU celles du lieu de résidence du consommateur, en application de l'art. R631-3 du Code de la consommation.
• Clients professionnels (B2B) — clause attributive : compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et y compris pour les procédures sur requête, en référé ou par voie d'intervention.

Conditions générales de vente (CGV) #Lien copié

Les CGV officielles Monwoo sont affichées ci-dessous : c'est le document exact joint à chaque devis envoyé. Les références _________ visibles dans le PDF sont remplacées par le numéro réel sur le devis transmis au client.

Télécharger les CGV (PDF)

Politiques de confidentialité #Lien copié

Cette page informe les visiteurs de nos politiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations personnelles si quelqu'un décide d'utiliser nos services.

Si vous choisissez d'utiliser nos services via "Monwoo", vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations relatives à cette politique. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour fournir et améliorer les services. Nous n'utiliserons ni ne partagerons vos informations sauf dans les cas décrits dans ces politiques.

Collecte et utilisation d'informations

Pour une meilleure expérience, lors de l'utilisation de nos services, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles. Ces informations seront conservées et utilisées comme décrit dans ces politiques de confidentialité.

L'application utilise des services tiers susceptibles de collecter des informations permettant de vous identifier.

Données de journal (Log data)

Nous souhaitons vous informer qu'en cas d'erreur dans l'application, nous collectons des données et informations sur votre navigateur (Log Data). Ces données peuvent inclure l'adresse IP de votre appareil, le nom de l'appareil, la version du système d'exploitation, la configuration de l'application, l'heure et la date d'utilisation, et d'autres statistiques.

Cookies et stockage local

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données. Nos services n'utilisent pas ces cookies de manière explicite. Cependant, l'application peut utiliser du code tiers qui utilise des cookies pour collecter des informations et améliorer leurs services.

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD avec ces usages, il vous faudra ne pas utiliser cette application. Dans ce cas, restons en contact via email ou autres moyens appropriés.

Si vous ne souhaitez pas que les cookies vous suivent sur plusieurs pages, utilisez l'application depuis un onglet de navigation privé.

Fournisseurs de services

Nous pouvons employer des sociétés tierces et/ou des particuliers pour faciliter notre service, le fournir en notre nom, effectuer des services liés, ou nous aider à analyser l'utilisation.

Ces tiers ont accès à vos informations personnelles dans l'objectif d'accomplir les tâches qui leur sont assignées. Ils sont obligés de ne pas divulguer ni utiliser ces informations à d'autres fins.

Ces services tiers peuvent inclure des outils d'intelligence artificielle utilisés dans le cadre de nos prestations, soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Sécurité

Nous apprécions votre confiance vis-à-vis des informations personnelles fournies. Nous nous efforçons d'utiliser des moyens de protection commercialement acceptables. Rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n'est sécurisée et fiable à 100%.

Liens vers d'autres sites

Nos services peuvent contenir des liens vers d'autres sites. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers ce site. Notez que ces sites externes ne sont pas exploités par nous. Nous vous conseillons vivement de consulter leurs politiques de confidentialité. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques ou les pratiques des sites tiers.

Vie privée des enfants

Ces services ne s'adressent pas à des enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles concernant des enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent et que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à service@monwoo.com.

Équipe Monwoo et outils de travail #Lien copié

Composition de l'équipe

Les prestations Monwoo sont réalisées par Miguel Monwoo, ingénieur fullstack indépendant (accréditation IESF n°560316), assisté depuis début 2026 de plusieurs outils logiciels dont des outils d'intelligence artificielle. Les prestations antérieures à 2026 relèvent de la R&D pure de Miguel, ou de projets clients réalisés par Miguel seul, ou par Miguel et ses partenaires humains, sans assistance d'outils IA.

Selon la nature et l'ampleur du projet, Miguel mobilise également un réseau de partenaires humains experts (agences, freelances spécialisés, consultants métiers, designers, etc.), engagés au cas par cas sur devis et conformément aux clauses de confidentialité applicables. Ces partenaires sont identifiés dans le devis lorsque leur intervention est prévue, et restent sous la coordination de Miguel Monwoo qui demeure l'interlocuteur unique du client.

Outils d'intelligence artificielle utilisés

Monwoo utilise les outils IA suivants comme assistants de productivité, sous le contrôle de Miguel Monwoo :

• Anthropic Claude — Assistant de code, analyse technique, rédaction (via API commerciale — Anthropic Commercial Terms)
• OpenAI ChatGPT — Recherche, rédaction, analyse documentaire
• Google Gemini — Assistant productivité (via Paid Tier — Gemini API Terms)
• LALAL.AI — Séparation de pistes audio (projets audio/musique)
• Wondera.ai — Génération musicale IA (projets audio/musique)
• Autres outils spécialisés selon les besoins du projet (cf crédits médias pour les médias produits)

Garanties sur les données

Conformément aux conditions commerciales de ces fournisseurs (notamment Anthropic Commercial Terms Section B et Google Gemini API Terms — Paid Services) :

• Les données du client transmises via ces outils API en tier payant (Paid Services) ne sont pas utilisées pour l'entraînement de modèles tiers
• Les outputs générés sont assignés à Monwoo puis transférés au client selon les conditions de propriété de la prestation
• L'utilisation d'outils IA ne modifie pas les conditions de transfert de propriété ni l'obligation de moyens de Monwoo
• Monwoo fait au mieux pour assurer la qualité des livrables (engagement de moyens)
• Les tests R&D internes Monwoo peuvent ponctuellement utiliser des tiers gratuits (Free Tier) lorsque les données concernées sont publiques, anonymisées ou synthétiques ; aucune donnée confidentielle client n'est jamais soumise via un Free Tier

Disclaimers obligatoires des fournisseurs IA tiers

Conformément aux conditions imposées par les fournisseurs d'outils IA (notamment Google Gemini API Terms, Anthropic Commercial Terms, OpenAI Terms), le client final reconnaît et accepte :

• Caractère expérimental : les sorties des outils IA tiers sont fournies "en l'état", peuvent contenir des informations inexactes, incomplètes ou inappropriées, et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel certifié (médical, mental, juridique, financier, fiscal ou réglementé). Une validation humaine est obligatoire avant tout usage en production critique
• Âge minimum : l'utilisation des sorties d'outils IA tiers requiert un utilisateur final âgé de 18 ans ou plus (alignement Google Gemini API Terms, Anthropic Commercial Terms)
• Conformité géographique : les fournisseurs IA peuvent restreindre l'accès selon la zone géographique. Au sein de l'EEE, Suisse et Royaume-Uni, Monwoo n'utilise que les Paid Services des fournisseurs concernés (exigence Google Gemini API Terms)
• Politique d'usage prohibée : les outils IA tiers interdisent certains usages (génération de contenu illégal, désinformation, harcèlement, contournement de sécurité, contenus pour mineurs, conseils cliniques non-supervisés, etc.). Le client s'interdit toute demande de prestation visant ces usages — Monwoo refusera et résiliera la prestation le cas échéant
• Information transparence : Monwoo signale clairement, lorsque la loi applicable le requiert, le caractère généré ou assisté par IA du contenu livré (mention dans les livrables, attributions médias)
• Pas d'usage clinique / médical : les outils IA utilisés ne sont pas autorisés pour des décisions cliniques ou médicales — toute prestation Monwoo pour le secteur santé exclut explicitement les sorties IA des chaînes de décision critiques

Opt-out IA

Le client peut demander par écrit que certaines données ne soient pas traitées par des outils IA tiers. Cette demande peut avoir un impact sur les délais et le devis, Monwoo ne pouvant alors pas bénéficier de l'assistance de ces outils pour la partie concernée de la prestation.

Statut juridique et fiscal #Lien copié

Régime fiscal

Les prestations Monwoo sont facturées sous le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux), conformément aux articles 102 ter du Code Général des Impôts.

• TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base)
• Chiffre d'affaires annuel plafonné à 77 700 € (seuil micro-BNC)
• Pas de récupération de TVA sur les achats — les débours sont facturés TTC

Identification

Activité principale	Monwoo via Miguel Monwoo — Conseil et développement informatique
SIRET	530 496 868 00015
Adresse	Monwoo, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris Réception postale : lettres et plis recommandés. Pour un envoi nécessitant une remise en main propre signée, une permanence physique habilitée n'est pas assurée en continu sur place — l'avis de passage est transmis, merci de contacter Monwoo pour convenir du retrait ou d'un rendez-vous.
Marque Monwoo	Monwoo — marque personnelle déposée à l'INPI sous le n° national 17 4 354 456 (active)
Marque Kodiom (historique)	Kodiom — INPI n° 3 801 200, dépôt 2011.
Accréditation	IESF n°560316
Statut social	Régime Micro-BNC suite à co-gérance majoritaire de SARL dès 2011 (statut TNS acquis à vie)
Évolution en cours	Monwoo, EURL ou SASU en cours de décision (statut juridique en transition)

Le statut TNS de Miguel Monwoo découle de sa qualité de co-gérant majoritaire (50/50) de la SARL Kodiom, enregistré à l'URSSAF en tant que Travailleur Non Salarié depuis la création de la société en 2011.

Note : Le SIRET Kodiom (530 435 882) apparaît sur certains documents administratifs pour des raisons historiques liées au rattachement URSSAF. L'activité commerciale et la facturation des prestations s'effectuent exclusivement sous le SIRET principal (530 496 868 00015).

Modification des C.G.U. #Lien copié

Les présentes C.G.U. sont applicables à partir du 30/05/2026 (remplace la version du 15/05/2026, qui remplaçait celle du 08/05/2026, qui remplaçait celle du 11/04/2026, elle-même de 09/02/2025). "Monwoo" se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les C.G.U.

Changements 15/05/2026 : nouvelle adresse (173 rue de Courcelles, 75017 Paris). Mention statut Monwoo EURL ou SASU en cours de décision. Ajout marque historique Kodiom INPI n° 3 801 200 (dépôt 2011).

Changements 26/05/2026 : retrait temporaire de la section « Médiation de la consommation B2C ». Monwoo n'a actuellement aucun client particulier (B2C) actif — l'activité commerciale est exclusivement B2B (prestations professionnelles). La désignation d'un médiateur de la consommation agréé CECMC sera réintroduite dès l'activation effective des abonnements B2C Blog R&D Monwoo (formules Access 9 €/mois et Partner 99 €/mois).

Changements 30/05/2026 : modèle de paiement par acompte à la commande (risque client plafonné au montant d'acompte versé, au plus 500 € par sprint pour un nouveau client) ; aucune livraison sans paiement intégral du sprint concerné ; clause d'impayé prolongé (sprint impayé reversé à la R&D Monwoo) et de réutilisation des travaux produits par Monwoo — hors données propres du client — au-delà de 90 jours d'impayé ; wording neutralisé (« entre professionnels » au lieu de « B2B »).

Vous êtes invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des changements apportés.

Crédits médias #Lien copié

Tous les médias tiers utilisés sur les sites et applications Monwoo (images, sons, supports formation, partenariats, bibliothèques) sont listés exhaustivement avec auteur, source et licence sur la page dédiée :

→ Voir tous les crédits médias

Sources principales : open source (GitHub Monwoo), FontAwesome, Pixabay, Unsplash, partenariat Gdesign (logo Monwoo V2 — conceptz-crewz.com).

Politique 2026 : aucune image générée par IA n'est utilisée en production. Les anciennes références AI éventuelles sont listées en archive et en cours de remplacement.